Conditions générales de vente

1. Objet

[À COMPLÉTER] — objet et champ d'application des présentes conditions.

2. Devis et commande

[À COMPLÉTER] — validité du devis, conditions d'acceptation, acompte.

3. Prix et modalités de paiement

[À COMPLÉTER] — échéancier, modalités, pénalités de retard.

4. Délais d'exécution

[À COMPLÉTER] — délais indicatifs, cas de force majeure.

5. Garanties

[À COMPLÉTER] — décennale, biennale, parfait achèvement. Voir aussi la page Garanties.

6. Réception des travaux

[À COMPLÉTER] — procès-verbal, réserves, levée de réserves.

7. Droit applicable et juridiction

[À COMPLÉTER] — droit français, tribunal compétent, médiation de la consommation.

Dernière mise à jour : 28/07/2026

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